1. Dénomination, but, siège, …

Art. 1             

L’association du Windsurf Club Rolle, fondée le 1^er aout 1986, est une association jouissant de la personnalité civile, sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre. Elle est régie par les présents statuts et les articles 60 et suivant du code civile suisse.

Art. 2             

L’association a pour but de favoriser la pratique et la promotion des sports de glisse nautique comme le wingfoil, le windfoil, le pumping, le paddle et la planche à voile.

Art. 3            

Le siège social et le for juridique de l’association est à Rolle.

• Sociétaires

Art. 4             

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres actifs et de membres passifs.

Art. 5             

Toute personne qui désire faire partie de l’association à titre de membre actif ou passif, doit adresser sa demande à la présidence.

Art. 5 bis     

Pour les mineurs, le Club demande la signature du représentant légal.

Art. 6             

1) le comité décide de l’acceptation des nouveaux membres à l’unanimité, qui entrera en vigueur dès le paiement de la cotisation.
2) Le comité informera l’assemblée générale (AG) des nouvelles admissions.

Art. 7             

Le titre de membre d’honneur est conféré par l’AG sur préavis du comité.

Art. 8             

Les personnes désireuses de témoigner leur intérêt à l’association ou de participer à certaines activités, peuvent acquérir la qualité de membre passif.

Art. 9             

Les démissions ou changements de catégorie doivent être adressés par écrit à la présidence.

Art. 10          

Le club décline toute responsabilité en cas de dégâts matériels, physique ou moraux.

Art. 11           

Le comité peut exclure tous sociétaire dont la conduite est de nature à compromettre les intérêts ou l’honneur de l’association, ou qui ne satisfait pas à ses obligations financières. Un recours peut être présenté à l’AG par écrit adressé dans les dix jours qui suivent la notification de l’exclusion.

• Finances d’entrée et cotisations

Art. 12           

Tout nouveau membres actif est tenu de payer une finance d’entrée dont le montant est fixé par l’AG.

Art. 13           

Le barème des cotisations des diverses catégories de membres, est fixé chaque année par l’AG.

Art. 14           

Aucun remboursement ne peut être accordé à un membre en cas de démission ou de changement de catégorie.

Art. 15           

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

• Assemblée générale (AG)

Art. 16          

L’association se réunit chaque année en AG ordinaire. Le comité peut convoquer l’AG toutes les fois qu’il le jugera nécessaire. Il doit le faire sur demande du quart des membres actifs.

Art. 17          

L’AG doit être convoqué au moins dix jours à l’avance par circulaire adressée à chaque sociétaire et comprenant l’ordre du jour.

Art. 18           

Toute proposition qu’un membre voudra faire figurer à l’ordre du jour de l’AG, doit être adressée par écrit à la présidence avant l’AG.

Art.19            

L’AG est ouverte à tous les membres. Elle est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 20           

L’AG est souveraine. Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la voix à la présidence est prépondérante.

Art. 21           

Les membres passifs ont droit à la parole pendant l’AG, mais pas au droit de vote.

Art. 22           

L’AG est présidée par la présidence de l’association, étant entendu que la présidence peut être assumée par plusieurs personnes, ou à défaut, par le vice-président.

Art. 23           

L’AG ordinaire, après avoir entendu les rapports de la présidence, du trésorier et des vérificateurs des comptes, nomme la présidence et les membres du comité. Elle désigne deux vérificateurs des comptes et un vérificateur suppléant.

• Comité

Art. 24           

L’association est administrée par un comité d’au moins cinq membres. Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de la société. Il la représente dans tous ses rapports de droit, sans autre limitations que celles prévues par les statuts.

Art. 25           

Le comité pourvoit à l’organisation interne et, exception faite de la présidence, répartit les fonctions entre ses membres.

Art. 26           

Le comité est élu chaque année par l’AG ordinaire ; il est immédiatement rééligible. L’assemblée élit la présidence, puis les autres membres par fonction. Seule l’AG peut accepter que le comité démissionne en bloc.

Art. 26bis     

En cas d’acceptation de l’Assemblée, la Présidence peut être assurée par 2 membres qui assument dès lors la fonction de co-présidence.

Art. 27           

Le comité se réunit à la demande de la présidence ou à la demande de trois de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, la voix de la présidence étant prépondérante.

Art. 28           

L’association est représentée et engagée pour tout acte officiel ou financier par la signature collective de la présidence et du trésorier. Pour les affaires courantes, l’attribution de la ou des signatures est du ressort du comité.

Art. 29           

Le comité pourra s’adjoindre autant de commission qu’il jugera nécessaire, chacune comprenant au moins un membre du comité.

Art. 30           

Le comité sortant de charge doit présenter à l’AG ordinaire :

1.  Le rapport de la présidence sur l’exercice écoulé ;
2. Le rapport du trésorier sur l’état des finances ;
3. Le rapport des vérificateurs des comptes.

• Année sociale, actif social

Art. 31           

L’année sociale commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

Art. 32           

L’actif de l’association est constitué par les contributions de ses membres, ainsi que par tous les bénéfices qu’elle peut réaliser dans le cadre de son activité. Elle peut recevoir des dons et des legs.

• Modification des statuts, dissolution

Art. 33           

Des modifications statutaires ne pourront être adoptées que par une majorité des deux tiers des membres actifs et d’honneurs présents, pour autant que la proposition soit passée dans l’ordre du jour de l’AG.

 Art. 34         

La dissolution de l’association ne pourra être prise que par une assemblée générale extraordinaire, convoqué spécialement à cet effet. La décision de dissolution devra être prise par une majorité des tiers des votants.

En Art. 35      

L’AG prononcera la dissolution de la société, décidera de l’emploi des fonds et des biens de la société.

Art. 36           

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et remplacent les statuts précédents.