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Mentions légales
& confidentialité

Conformité nLPD (loi suisse) & RGPD (règlement européen)

1. Responsable du site

Wind Club Rolle

Association de sports nautiques — fondée le 1er août 1986

Siège social : Rolle, Suisse

Email : wind@windclubrolle.ch

Site : windclubrolle.ch

Ce site est géré bénévolement par le comité du Wind Club Rolle. Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

2. Hébergement

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25 — 1227 Genève, Suisse

www.infomaniak.com

Les données sont hébergées exclusivement en Suisse, dans les datacentres certifiés ISO 27001 d’Infomaniak.

3. Données personnelles collectées

Ce site collecte des données personnelles uniquement via les formulaires suivants :

Formulaire de contact

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Contenu du message

Formulaire de demande d’adhésion

  • Prénom, nom, date de naissance
  • Adresse postale complète
  • Téléphone et adresse email
  • Discipline(s) pratiquée(s) et niveau
  • Commentaire libre éventuel

Ces données sont transmises par email au comité du WCR via le service Web3Forms (web3forms.com) et ne sont pas stockées sur le serveur de ce site.

4. Finalités du traitement

  • Répondre aux demandes de contact
  • Traiter les demandes d’adhésion au club
  • Assurer la gestion administrative des membres

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou cédée à des tiers.

5. Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • Consentement de la personne concernée (case RGPD cochée dans le formulaire d’adhésion)
  • Intérêt légitime de l’association pour répondre aux demandes de contact
  • Exécution d’un contrat (relation membre / association)

Fondements légaux applicables : nLPD (nouvelle loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et RGPD (Règlement général sur la protection des données de l’UE, applicable aux personnes résidant dans l’UE).

6. Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires sont conservées par le comité le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales suisses (en général 10 ans pour les documents comptables, durée de la relation pour les membres actifs).

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez le comité du WCR : wind@windclubrolle.ch

En cas de litige, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

8. Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, analytique ou publicitaire. Aucun outil de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.) n’est installé.

Google Fonts est utilisé pour le chargement des polices de caractères. Ce service peut transmettre l’adresse IP du visiteur aux serveurs de Google (USA). Alternativement, les polices peuvent être chargées depuis le cache du navigateur sans requête externe.

9. Services tiers

Web3Forms

Les formulaires de contact et d’adhésion utilisent le service Web3Forms (web3forms.com) pour l’acheminement des messages. Les données saisies sont transmises aux serveurs de Web3Forms puis expédiées par email. Politique de confidentialité de Web3Forms : web3forms.com/privacy.

Google Fonts

Les polices Unbounded et DM Sans sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts. Cela implique une requête vers les serveurs de Google lors de la première visite. Informations : policies.google.com/privacy.

Google Maps

Un lien vers Google Maps est proposé pour accéder à l’adresse du club. Ce lien ouvre une application ou un site tiers soumis à la politique de confidentialité de Google. Aucune carte intégrée (iframe) n’est utilisée sur ce site.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, design) est la propriété du Wind Club Rolle ou de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Le logo Wind Club Rolle est une marque de l’association. Les photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

11. Limitation de responsabilité

Le Wind Club Rolle s’efforce de maintenir les informations publiées à jour. Toutefois, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus ne peuvent être garanties. L’association décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de ce site ou de sites liés.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

Dernière mise à jour : juin 2025

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